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Article D321-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D321-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité a pour mission d'examiner la situation de l'emploi, les problèmes de politique de l'emploi d'intérêt commun, de coordonner l'action des différentes administrations et de proposer les mesures propres à favoriser l'emploi.