Articles

Article D342-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D342-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Au début de chaque année le préfet fait procéder à la révision du tableau conformément aux articles précédents.

En dehors de cette révision annuelle une révision totale ou partielle du tableau est opérée chaque fois qu'il est nécessaire.