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Article D342-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article D342-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
La procédure prévue à l'article précédent s'applique également en cas de révision des arrêtés.