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Article D352-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D352-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les organismes prévus à l'article D. 352-1 sont soumis aux vérifications de l'inspection générale des finances et à celles des comptables du Trésor.


Ces derniers arrêtent la caisse, s'assurent de la régularité des écritures et de l'exacte application de l'article D. 352-7 ainsi que de l'arrêté prévu par l'article L. 352-4.