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Article D435-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D435-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Sauf accord signé entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre total des membres du comité central d'entreprise ne peut dépasser vingt titulaires et un nombre égal de suppléants.