Article D435-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D435-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les limites fixées à l'article précédent, chaque établissement peut être représenté au comité central d'entreprise soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.