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Article D437-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D437-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


A défaut de l'accord prévu par l'article L. 437-3, les membres titulaires du comité d'entreprise répartissent entre eux le crédit global d'heures, tel qu'il résulte de l'application des articles D. 437-1 et D. 437-2.