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Article D513-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D513-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les employeurs non salariés s'inscrivent sur les listes électorales au plus tard à une date fixée par décret. A cet effet, ils adressent une déclaration au centre de traitement.