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Article D513-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article D513-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Dans chaque bureau de vote, il y a au moins un isoloir pour 500 électeurs inscrits.