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Article D513-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article D513-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
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01/05/2008
(Code du travail)
Tout électeur peut voter par correspondance selon les modalités fixées aux articles D. 513-10 à D. 513-13.