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Article D514-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article D514-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail)
L'Etat soutient financièrement les actions innovantes en matière de formation des conseillers prud'hommes engagées par les organismes agréés.