Article D611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Avant d'entrer en fonctions les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre prêtent devant le tribunal de grande instance, dans le ressort duquel se trouve la résidence de leur première affectation, le serment prévu à l'article L. 611-11.