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Article D620-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/1989
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article D620-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/1989
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions de l'article D. 620-1 sont applicables au livre de paie prévu à l'article L. 143-5 du présent code.