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Article D122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1989
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article D122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1989
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les listes visées à l'article D. 122-3 sont soumises à révision tous les trois ans Elles peuvent être complétées à toute époque en cas de besoin.