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Article D129-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D129-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les volets sociaux reçus jusqu'au quinzième jour du mois civil donnent lieu à prélèvement automatique des contributions et cotisations sociales le dernier jour du mois suivant, sur le compte désigné par l'employeur.