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Article D129-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D129-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les émetteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 129-7 communiquent à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les informations nécessaires à la vérification de la déclaration régulière des salariés mentionnés au premier alinéa de l'article L. 129-5.