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Article D141-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D141-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le salaire horaire à prendre en considération pour l'application de l'article précédent est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, de la prime de transport.