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Article D141-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D141-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application des articles L. 141-3 et L. 141-8, l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (série nationale) est substitué à l'indice national des prix à la consommation des familles de condition modeste à compter du 1er avril 1971.