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Article D142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article D142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le montant de la prime de transport prévue à l'article L. 142-3 est fixé à 23 F.