Article R711-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R711-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application de la présente section, notamment de l'article R. 711-1 et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article R. 711-4.