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Article R711-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/1987
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R711-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/1987
au
01/05/2008
(Code du travail)
En dehors des cas mentionnés à l'article L. 236-2-1, le comité est réuni à la demande motivée d'un délégué mineur.