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Article R731-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R731-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions des articles L. 731-1 à L.731-13 sont applicables :


1° Aux travailleurs appartenant aux activités professionnelles mentionnées par le décret du 9 avril 1959 relatif à la nomenclature des activités économiques sous les numéros ci-après :


330.


331.


332 (à l'exception des entreprises de fabrication de décors de théâtre).


333.


334.


335 (à l'exclusion de 335-2).


336 (à l'exclusion de 336-22 et de 336-23).


337-03.


338.


348 (à l'exclusion de 348-22 et de 348-3).


2° Aux carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment et aux travaux publics et qui sont directement exploitées par les entreprises du bâtiment et des travaux publics.