Article R731-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R731-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les heures de travail effectuées en remplacement des heures perdues pour cause d'intempéries sont rémunérées conformément à la réglementation en vigueur sans qu'il y ait à tenir compte du fait qu'elles ont donné lieu à indemnisation au titre des articles L. 731-1 à L. 731-13 du présent code.