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Article R731-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R731-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dépenses d'indemnisation du chômage-intempéries sont couvertes au moyen d'une cotisation mise à la charge des entreprises exerçant une ou plusieurs activités professionnelles mentionnées à l'article R. 731-1.