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Article R761-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/06/1991
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R761-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/06/1991
au
01/05/2008
(Code du travail)
La commission délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession.