Article R773-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R773-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les médecins mentionnés à l'article précédent sont obligatoirement des médecins du travail relevant des dispositions du livre II du code du travail relatives à la médecine du travail.