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Article R783-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R783-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour le calcul de l'allocation et la détermination des contributions prévues aux articles L. 351-3 et L. 351-3-1, la rémunération est calculée selon les modalités fixées au premier alinéa de l'article R. 783-2.