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Article R311-3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R311-3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés aux 1 et 2 du I de l'article R. 351-28 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.