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Article R311-4-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R311-4-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans des conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.