Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages)
Les catégories d'informations traitées concernent : ― l'opinion des ménages sur la conjoncture économique ; ― l'accès aux technologies de l'information et de la communication ; ― l'usage du téléphone portable et du micro-ordinateur ; ― l'usage d'internet ; ― le commerce électronique ; ― l'usage du téléphone portable ; ― l'environnement.