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Article R323-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R323-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'exonération partielle de l'obligation d'emploi visée au premier alinéa de l'article L. 323-8 ne peut être supérieur à la moitié du pourcentage fixé à l'article L. 323-1.