Article R323-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R323-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les centres de préorientation mentionnés au II de l'article L. 323-11 accueillent, sur décision motivée de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel instituée par le même article, des travailleurs reconnus handicapés dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.