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Article R323-33-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R323-33-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les centres de préorientation ont une vocation interdépartementale ou régionale et peuvent être rattachés à des établissements de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ; dans ce cas, ils ont une gestion autonome et une comptabilité distincte.