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Article R323-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R323-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les membres du personnel permanent chargés d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur sont désignés par le ministre dont ils relèvent, en accord avec le ministre chargé du travail, et demeurent en position d'activité dans leur cadre.