Article R323-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R323-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le ministre chargé du travail arrête l'ordre du jour des réunions du Conseil supérieur.
Chaque ministre représenté au Conseil supérieur présente un rapport annuel sur l'activité de son département en faveur du reclassement des travailleurs handicapés.