Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 30/03/2008 au 01/10/2008 (Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts), conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er mars 2008.