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Article R341-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R341-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le seuil de rémunération du contrat correspondant à la première expérience professionnelle d'un étranger ayant achevé avec succès un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, mentionné à l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est fixé à une fois et demie le montant de la rémunération minimale mensuelle.