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Article R341-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2005
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R341-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2005
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Les missions de l'agence à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.