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Article R342-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R342-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les salariés détachés dans les conditions prévues au 2° du I de l'article L. 342-1 sont pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise d'accueil conformément aux dispositions de l'article L. 620-10. Les articles L. 461-1 et L. 461-2 relatifs à la liberté d'expression leur sont applicables.