Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.