Articles

Article R351-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R351-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le droit à l'allocation temporaire d'attente ne peut être ouvert qu'une fois au titre de chacun des cas mentionnés à l'article L. 351-9.