Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R351-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/2006
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R351-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/2006
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le droit à l'allocation temporaire d'attente ne peut être ouvert qu'une fois au titre de chacun des cas mentionnés à l'article L. 351-9.