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Article R351-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R351-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le montant de l'allocation de solidarité spécifique est fixé par décret.