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Article R361-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R361-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-4 sera passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe.