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Article R200-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/10/1984
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R200-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/10/1984
au
01/05/2008
(Code du travail)
L'élection du président du conseil d'administration est opérée à la majorité absolue des membres composant le conseil d'administration.