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Article R200-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/10/1984
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R200-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/10/1984
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents.