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Article R200-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

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Le régime financier de l'agence est, sous réserve des dispositions résultant de la présente section, celui que fixent les décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et 62-1587 du 29 décembre 1962.