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Article R211-12-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/07/2000 au 01/05/2008 (Code du travail)

Données brutes

Article R211-12-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/07/2000 au 01/05/2008 (Code du travail)

Durant les périodes de congés scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de six à seize ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que pendant la moitié des congés et selon les durées ci-après :

1° Durée journalière maximum :

a) Six heures, dont pas plus de deux heures en continu de six à onze ans.

b) Sept heures, dont pas plus de trois heures en continu, de douze à seize ans.

2° Durée hebdomadaire maximum :

a) Douze heures de six à onze ans ;

b) Quinze heures de douze à quatorze ans ;

c) Dix-huit heures de quatorze à seize ans.