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Article R212-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2005
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R212-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2005
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions de l'article R. 212-4 ci-dessus sont applicables aux dérogations prévues au présent paragraphe.