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Article R222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'indemnité de privation de salaire pour la journée du 1er mai prévue par le second alinéa de l'article L. 222-6 est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans l'établissement.