Article R224-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R224-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les chambres et le mobilier doivent être maintenus dans un état constant de propreté soit par voie humide, soit par aspiration. Cette opération doit être répétée tous les jours où la chambre est ouverte et hors de la présence des enfants.